Mentions Légales, Registre Juridique & Déclarations RGPD
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679), les mentions légales suivantes régissent le fonctionnement du portail d'information officiel de l'association MONTAGNE EVENT.
1. Identification de la Structure Éditrice
| Raison Sociale | MONTAGNE EVENT (Association régie par la Loi du 1er juillet 1901) |
| Numéro RNA | W041000337 |
| Numéro SIREN / SIRET | 805 214 269 / 805 214 269 00010 |
| Siège Social & Administratif | 21 CHE DE LA CONCHETTE, 04400 BARCELONNETTE, FRANCE |
| Directrice de la Publication | Mme Qomola KHATUN (Présidente en exercice) |
| Contact Courriel Officiel | khatunqomola@gmail.com |
| Ligne Téléphonique Dédiée | +33 5 95 77 43 82 |
2. Hébergement Technique du Portail
Le présent portail institutionnel est hébergé sur des serveurs sécurisés conformes aux normes européennes de protection des données (ISO/IEC 27001).
Société d'hébergement : Plateforme Cloud Sécurisée France / Europe.
Siège social de l'hébergeur : Union Européenne.
3. Propriété Intellectuelle & Licence Pédagogique
L'ensemble des textes, topo-guides, schémas didactiques, photographies de terrain et documents téléchargeables produits par l'association MONTAGNE EVENT sont mis à la disposition du public selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale 4.0 International (CC BY-NC 4.0).
Toute reproduction à des fins marchandes ou commerciales est formellement prohibée sans l'autorisation expresse écrite du bureau de l'association.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'association MONTAGNE EVENT applique une politique stricte de minimisation de la collecte de données :
Absence de Commercialisation : Aucune donnée n'est cédée, louée, échangée ou transférée à des tiers ou à des régies publicitaires.
Durée de Conservation : Les données de correspondance sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois suivant le dernier contact.
Exercice de vos Droits : Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment par courriel à : khatunqomola@gmail.com.
5. Absence de Cookies Publicitaires & Traçage Tiers
Ce portail d'information officiel d'intérêt général ne dépose aucun cookie de traçage publicitaire ni aucun traceur commercial tiers. Seuls des témoins techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la navigation (barre de défilement, mémorisation de session de formulaire) sont employés.